Oui, les migrants cubains munis d’un I-220A peuvent être expulsés des États-Unis.

La politique d'immigration actuelle de Donald Trump est devenue un véritable casse-tête pour des milliers de Cubains qui ont réalisé leur rêve d'atteindre les États-Unis et qui sont maintenant confrontés à l'expulsion vers Cuba.

Des milliers de Cubains entrés aux États-Unis ces dernières années risquent désormais d’être détenus ou expulsés, bien qu’ils aient rempli leurs formalités d’immigration et qu’ils n’aient pas de casier judiciaire. La raison en est le statut d’immigration précaire qui leur est accordé par le formulaire I-220A, connu sous le nom de « libération conditionnelle ».

Ce document est délivré par l'Immigration and Customs Enforcement (ICE) ou le Customs and Border Protection (CBP) aux personnes faisant l'objet d'une procédure d'expulsion et qui sont temporairement libérées sous certaines conditions. Bien qu’il autorise la résidence physique dans le pays, il n’offre pas d’avantages en matière d’immigration ni de protection contre une éventuelle expulsion.

Qu'implique le fait d'avoir un I-220A ?

Le formulaire stipule que le migrant est détenu et fait l'objet d'une procédure d'expulsion, mais qu'il est libéré sous sa propre responsabilité, avec des conditions claires : comparaître aux futures audiences, coopérer avec l'ICE et se rendre si une décision de justice l'exige. La personne ne reçoit pas de statut d’immigration, ne peut pas travailler légalement ni demander de prestations fédérales.

Contrairement à ceux qui sont entrés grâce à une libération conditionnelle humanitaire, les Cubains titulaires d'un I-220A ne peuvent pas bénéficier directement de la loi d'ajustement cubain, qui exige une admission légale. Cette différence technique a été essentielle pour que le gouvernement durcisse sa politique d’immigration.

Décision de justice et changement de priorités sous Trump

En septembre 2023, la Commission d'appel en matière d'immigration du ministère de la Justice a précisé que le formulaire I-220A n'équivaut pas à une libération conditionnelle. Avec cette décision, des milliers de Cubains se sont retrouvés exclus de la voie vers la résidence permanente en vertu de la loi d’ajustement cubain et sont devenus plus vulnérables à l’expulsion.

L’arrivée au pouvoir de Donald Trump a aggravé cette situation. Le gouvernement fédéral a commencé à détenir des migrants avec ce formulaire, même lorsqu’ils attendent une audience ou ont des demandes d’asile en attente. Les avocats spécialisés en immigration à Miami affirment qu'ils n'ont jamais vu auparavant des personnes avec des I-220A et sans casier judiciaire détenues.

Arrestations récentes en Floride

Selon des informations de presse et des avocats consultés par El Nuevo Herald, des arrestations ont été effectuées lors de contrôles de routine à Miami. Ces arrestations ont généré de la peur et de l’incertitude dans les communautés de migrants, en particulier parmi les Cubains qui pensaient que leur statut était en règle.

L'avocat spécialisé en immigration Wilfredo Allen a rapporté que sa cliente, une femme titulaire d'un formulaire I-220A et d'une demande d'asile en attente, avait été arrêtée sans avertissement. « C'est la première fois que je vois ça. Des gens sans casier judiciaire, avec des dossiers ouverts, sont maintenant arrêtés », a-t-il déclaré.

Mark Prada, un autre avocat basé à Miami, a été plus direct : « Ils ont toujours été vulnérables. La différence, c'est qu'il y a désormais des ordres d'agir. La priorité est d'expulser tout le monde. »

Ce que les migrants peuvent faire avec l'I-220A

Compte tenu de cette situation, les avocats recommandent aux Cubains titulaires d’un I-220A de continuer à se présenter à leurs rendez-vous d’immigration et de maintenir le contact avec les autorités. Ils leur conseillent également de rechercher des alternatives légales pour ajuster leur statut, comme l’asile politique ou les demandes de résidence auprès des membres de leur famille.

Il est important, disent-ils, de toujours avoir sur soi une preuve de présence physique continue aux États-Unis depuis plus de deux ans. Cela pourrait être utile si des moyens de régulariser votre situation se présentent à l’avenir.

De nombreux Cubains commencent à comprendre que leur séjour dans le pays ne tient qu’à un fil juridique très ténu. Et la politique actuelle, loin d’assurer une protection, vise à procéder à des expulsions massives et injustifiées, où même ceux qui respectent la loi ne sont pas en sécurité.