Tout sur l'investissement étranger à Cuba 2019

À Cuba, la loi n° 118 définit les trois modalités de base que peuvent adopter les projets à investissement étranger :

• Modalité de coentreprise.
• Contrats d'association économique internationale, sous les formes suivantes : contrats de gestion hôtelière, de production ou de services ; contrats de prestation de services professionnels; contrats à risque pour l’exploration de ressources naturelles non renouvelables, la construction et la production agricole.
• Sociétés à capitaux entièrement étrangers. L'investisseur étranger peut s'installer sur le territoire national en tant que :

1. Personne physique.
2. Personne morale, en tant que filiale cubaine d'une entité étrangère.
3. Entité juridique, telle qu’une succursale d’une entité étrangère.

Dans la politique d'investissement étranger de Cuba pour 2019, certains des principaux objectifs et lignes directrices à suivre en la matière sont décrits :

1. Considérer l’investissement étranger comme une source de développement économique pour le pays à court, moyen et long terme. Réaliser la diversification et la croissance des marchés d’exportation, remplacer les importations, garantir le financement extérieur, développer de nouvelles sources d’emploi et attirer des revenus accrus grâce à des liens productifs avec l’économie nationale.
2. Donner la priorité aux investissements étrangers visant à remplacer les importations alimentaires.
3. Encourager le développement de projets générateurs de chaînes productives.
4. Promouvoir l’accès aux technologies avancées qui augmentent la productivité et utilisent efficacement le capital humain.
5. Réaliser la complémentarité des programmes nationaux de développement scientifique et technologique.
6. Donner la priorité à la production agricole et à l’industrie alimentaire ; tourisme; l’augmentation des sources d’énergie renouvelables ; l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures et l’exploitation minière ; et la construction ou l’amélioration des infrastructures industrielles.
7. Orienter l’essentiel des investissements étrangers vers les secteurs d’exportation. L’objectif ultime est de remplacer les importations.
8. Promouvoir un portefeuille de projets complet et varié.
9. La participation cubaine restera majoritaire dans les projets d’extraction de ressources naturelles, de fourniture de services publics, de développement de la biotechnologie, de commerce de gros et de tourisme.
10. L’embauche gratuite de capital humain ne sera pas autorisée, sauf exceptions protégées par la loi. Une entité employeuse sera responsable de la fourniture et du contrôle du capital humain.

Les salaires seront déterminés en fonction des besoins en capital humain et convenus entre l'employeur et l'entreprise étrangère, sur la base des réglementations émises par le ministère du Travail et de la Sécurité sociale.

Il faut établir un salaire minimum. Les travailleurs contractuels recevront un salaire supérieur au minimum défini.

11. Ne pas accorder l’exclusivité sur le marché de l’île. Les investisseurs étrangers, dans des conditions similaires à celles des tiers, ont la possibilité d’agir à la fois comme fournisseur et comme client de l’entreprise.
12. Dans les investissements qui prévoient l’exportation de biens ou de services, le partenaire étranger fournira le marché.
13. Autoriser la création de sociétés à capitaux totalement étrangers pour l'axecucion d’investissements d’une grande complexité et d’une grande envergure. Le développement des infrastructures industrielles sera priorisé par le biais de contrats spéciaux, tels que : Contrat d'ingénierie, d'approvisionnement et de construction (IPC) ; Contrat d'ingénierie, d'approvisionnement et de gestion de la construction (IPCM) ; Contrat de construction, de possession, d'exploitation et de transfert (BOOT) et contrat de construction, de transfert et d'exploitation (BTO).
14. Ne pas autoriser l’ouverture de comptes bancaires à l’étranger. Ne présumez pas de garanties qui mettent en péril la rétention du capital cubain dans les banques situées hors du territoire national.
15. Toute augmentation du montant de l’investissement sera prise en charge par l’Association Economique Internationale.
16. Tous les investissements en infrastructures, qu’ils soient gérés directement ou indirectement, peuvent être réalisés par le biais d’investissements étrangers avec un financement à long terme. Les investissements dans les infrastructures liées au tourisme seront prioritaires.

En raison de son importance pour l’économie nationale, les investissements étrangers sont encouragés sur l’île. La flexibilité des opportunités pour attirer des partenaires étrangers est la principale monnaie.

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