Les agriculteurs cubains pourront signer des contrats avec des entreprises et avoir des comptes bancaires.

Le gouvernement cubain a rendu publique l’annonce de nouvelles réglementation juridique des coopératives agricoles et les paysans. L'objectif de ces nouvelles réglementations juridiques est de tenter de stimuler la production agricole actuellement insuffisante de l'île.

Les nouvelles réglementations juridiques sont contenues dans le décret-loi n° 365 et ses règlements complémentaires, qui ont été publiés au Journal officiel de la Nation. 

Selon la publication du portail d'information numérique Cibercuba, la nouvelle réglementation légitime à Cuba « le lien direct entre les petits agriculteurs, qu'ils soient ou non associés à des coopératives agricoles, avec des personnes physiques et morales (sociétés) ».

De même, le décret-loi n° 365 établit que les agriculteurs peuvent également signer des contrats avec des personnes physiques et morales « sans intermédiaires ».

Ces nouvelles dispositions prévoient également que les Coopératives de Crédit et de Services (CCS) peuvent créer des comptes bancaires « pour le paiement des ventes réalisées par les producteurs ». Il est stipulé que ces comptes bancaires ne constituent pas des actifs des Coopératives de Crédit et de Services, elles ne peuvent donc pas conserver l'argent.

Un fonds de développement sera créé pour chaque coopérative. Ce fonds de développement est destiné à l'acquisition de ressources de base, à la construction d'infrastructures productives et sociales, au développement scientifique et technique, à la formation et à la protection de l'environnement. Le montant de ce fonds est approuvé en assemblée générale sur la base des bénéfices après impôts.

Orlando Díaz Rodríguez, directeur juridique du ministère de l'Agriculture (MINAG), a déclaré à la presse que l'idée sur laquelle se basent ces nouvelles lois est accorder davantage de pouvoirs aux producteurs et établir des scénarios plus favorables à l’avancement des coopératives agricoles.

Selon les termes du directeur juridique du ministère de l'Agriculture, désormais, seule « l'entreprise à laquelle la coopérative est affiliée assume la responsabilité de garantir le respect des normes techniques régissant le processus de production ».

Ricardo Monzón Novoa, directeur du Développement Coopératif du Ministère de l'Agriculture, a expliqué à ce propos que « la connexion ne signifie pas subordination », c'est-à-dire que les entreprises ne commanderont pas les coopératives et les agriculteurs, mais maintiendront des liens « contractuels et égaux ».

Avec l'entrée en vigueur du décret-loi n° 365, « les petits agriculteurs, qu'ils soient ou non membres de coopératives agricoles, sont autorisés à embaucher directement la main-d'œuvre permanente dont ils ont besoin ».

Les nouvelles règles seront mises en œuvre dans les 180 jours suivant leur publication au Journal officiel. Journal Officiel. Le présent décret abroge la loi n° 95 « relative aux coopératives de production, de crédit et de services agricoles » du 2 novembre 2002 et le décret-loi n° 142 « relatif aux unités coopératives de production de base » du 20 septembre 1993.

Les nouvelles législations sont insérées à un moment où il est essentiel d'encourager le travail des agriculteurs et des coopératives agricoles de l'île, car Les pénuries alimentaires s’intensifient dans tout le pays et deviennent l’un des piliers de la crise que traverse Cuba.